Les Frais professionnels

                                                            Que sont les frais professionnels ?                                              

Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise.

Quels sont les différents types de frais professionnels ?

1) Les frais professionnels autres que les frais de transport domicile/lieu de travail

Les frais professionnels les plus couramment exposés par le salarié sont :

• les frais de repas et de restauration lors de petits déplacements ;
• les frais kilométriques lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ;
• les frais de repas et d’hébergement lors de grands déplacements professionnels ;
• les frais de mobilité professionnelle (dépenses d’hébergement provisoire dans l’attente d’un logement définitif, frais de déménagement, etc.) ;
• les frais engagés dans le cadre du télétravail ;
• les frais pour l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC) ;

2) Les frais de transport domicile/lieu de travail
L'employeur doit rembourser une fraction des titres d'abonnement de transport en commun souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile/lieu de travail. Cette obligation est indépendante du versement de transport. L'employeur a la faculté de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par les salariés de leur véhicule personnel entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les frais professionnels doivent-ils être remboursés par l'employeur ?

 

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due.

Le contrat de travail peut prévoir que le salarié conserve la charge de ses frais professionnels moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération du travail proprement dite reste au moins égale au SMIC ou, s'il est plus favorable, au salaire minimum conventionnel..

Quelles sont les modalités de remboursement des frais?

La prise en charge des frais professionnels par l’employeur peut être effectuée de deux manières :

• soit sous la forme d’un remboursement des sommes réellement dépensées : le remboursement se fait alors sur présentation des justificatifs (notamment des factures) ;
• soit sous la forme de remboursement des frais calculés forfaitairement : dans ce cas, le remboursement des frais est dû sans justificatif.
  
  

Le plus souvent, les conventions collectives prévoient le remboursement pour frais professionnels sous forme d’indemnités forfaitaires. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a pas le choix du mode d’indemnisation.

 

Constituent-ils un élément de la rémunération du salarié ?

Les remboursements pour frais professionnels ne constituent pas un élément du salaire, dès lors qu’il s’agit de frais couvrant :

- une dépense inhérente à l’emploi : la dépense découle directement des conditions d'exécution du travail. Il n'est pas nécessaire que ces charges imposent l'engagement de frais exceptionnels et anormaux ; 

- et effectivement exposée par le salarié : la dépense résulte des conditions d'exécution du travail, et impose au salarié une charge supérieure à celles liées à la vie courante.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les sommes versées sont qualifiées d’éléments du salaire, et ce, même si elles n’ont pas supporté les cotisations de sécurité social

ON TRAVAIL POUR GAGNER DE L'ARGENT, PAS POUR EN DÉPENSER!

Une réactivité à toute épreuve!

Je tiens à féliciter la société pour sa rapidité à nous contacter dans les situations suivantes:
- Suspicion d'absence.
- Heures supplémentaires qui ne seront pas payées.
- Avertissement de travail.
-...

Qu'en est-il des courriers qui vous sont envoyés pour l'intérêt de vos salariés?

Pourquoi n'êtes vous pas aussi réactif dans ces cas précis?

Personne ne le dira mais personne n'est dupe, sachez le!


LA SÉLECTION D'INFORMATIONS, UNE SPÉCIALITÉ POUR CERTAINS!

Livré à nous même!

 Chers collègues,

Ce qui était une rumeur a été confirmé, l'animatrice du secteur de Bayonne est absente du 07 au 17 août 2013, cette information a circulé de sites en sites, pourquoi nos responsables persistent-ils à nous priver d'informations?

Notre directeur est en vacances jusqu'au 14 août 2013, notre ADS est absente jusqu'au 17 août 2013.
QUI EST EN CHARGE DU SECTEUR DE BAYONNE?

COMMENT POUVEZ-VOUS LAISSEZ PLUS D'UNE CENTAINE DE SALARIÉS LIVRÉS A EUX MÊME???

QUI APPELER EN CAS DE PROBLÈME SACHANT QUE L'AGENCE DE PAU N'EST PAS DISPONIBLE DE 20H A 08H ET QUE NOS COLLÈGUES COMMENCENT LEUR TRAVAIL DÉS 04H DU MATIN???


Au cours du mois de Juillet 2013, notre section syndicale a contacté par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur le directeur de l'agence de Pau afin de savoir pourquoi n'y a t-il toujours pas de service d'astreintes, ni de notes de services interne informant les salariés des absences de leurs supérieurs.

Nos courriers restent sans réponses démontrant le mépris totale dont fait preuve notre société envers nous, salariés et les membres de notre direction nous montrent encore une fois à quel point ils n'ont aucune considération pour nous en ne prenant aucune disposition pour nous éviter, comme aujourd'hui, de se retrouver livré à nous même!

Chers collègues, en cas de difficultés, contactez votre section syndicale, nous sommes là pour vous aider et vous soutenir!

CONTACT:
EL HANI Kamal
Représentant de la Section Syndicale LAB SAMSIC
06.59.46.67.08
lab.samsic@outlook.fr

NOTRE DIRECTION A L'OBLIGATION D'ASSURER NOTRE SÉCURITÉ, RAPPELONS LEURS!!!

Le Comité d'entreprise???

 Chers collègues,

Bien qu'il soit difficile de le savoir étant donné l'absence de transmission d'information au sein de notre société, sachez qu'un Comité d'entreprise est bel et bien présent au sein de notre agence.


QUESTION:
Comment pourrions-nous bénéficier des offres du Comité d'entreprise sachant qu'elles ne sont affichés nul part sur l'ensemble de nos sites de travail?

Il est temps de dire stop à l'immobilisme de nos représentants, mobilisons pour que les choses changent!


Contactez moi!


LA CONFIANCE DES SALARIES N'EST PAS A PRENDRE A LA LÉGÈRE!

Dates des réunions DP???

Chers collègues

Conformément à l'Article L2315-8 du Code du Travail notre délégué du personnel est reçu au moins une fois par mois par notre chef d'établissement dans le cadre d'une réunion durant laquelle notre délégué aborde les sujets que nous lui avons transmis et qui nous concernent tous.

L'organisation de cette réunion doit respecter certaines règles, par exemple la date de la réunion doit être fixée à l’avance, afin de laisser le temps aux délégués du personnel de rédiger les réclamations et demandes de nous salariés.

QUESTION:

Comment nous salariés pourrions nous formuler nos demandes adressées au directeur sans que notre délégué du personnel ne fasse le nécessaire afin de nous communiquer la date de ces réunions sachant que certains sites de travail sont dépourvus de panneaux d'affichage destinés aux communications internes?

INFORMATIONS:

Pour préparer les réunions et pour en garder trace, l’article L. 424-5 du Code du travail impose la rédaction d’une note écrite et la tenue d’un registre spécial tenue par le délégué du personnel et aussi par l'employeur!

Chers collègues, sachez que ces registres sont accessibles à l'ensemble des salariés et étant donné le fait qu'aucun compte rendu de réunion n'est rédigé par notre délégué du personnel contrairement à d'autres sociétés, je vous invite à consulter ces registres en vous rendant à l'agence de Pau.

N'hésitez pas à me contacter pour toute information.

ON A TOUS LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ!