Les Frais professionnels

                                                            Que sont les frais professionnels ?                                              

Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise.

Quels sont les différents types de frais professionnels ?

1) Les frais professionnels autres que les frais de transport domicile/lieu de travail

Les frais professionnels les plus couramment exposés par le salarié sont :

• les frais de repas et de restauration lors de petits déplacements ;
• les frais kilométriques lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ;
• les frais de repas et d’hébergement lors de grands déplacements professionnels ;
• les frais de mobilité professionnelle (dépenses d’hébergement provisoire dans l’attente d’un logement définitif, frais de déménagement, etc.) ;
• les frais engagés dans le cadre du télétravail ;
• les frais pour l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC) ;

2) Les frais de transport domicile/lieu de travail
L'employeur doit rembourser une fraction des titres d'abonnement de transport en commun souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile/lieu de travail. Cette obligation est indépendante du versement de transport. L'employeur a la faculté de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par les salariés de leur véhicule personnel entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les frais professionnels doivent-ils être remboursés par l'employeur ?

 

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due.

Le contrat de travail peut prévoir que le salarié conserve la charge de ses frais professionnels moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération du travail proprement dite reste au moins égale au SMIC ou, s'il est plus favorable, au salaire minimum conventionnel..

Quelles sont les modalités de remboursement des frais?

La prise en charge des frais professionnels par l’employeur peut être effectuée de deux manières :

• soit sous la forme d’un remboursement des sommes réellement dépensées : le remboursement se fait alors sur présentation des justificatifs (notamment des factures) ;
• soit sous la forme de remboursement des frais calculés forfaitairement : dans ce cas, le remboursement des frais est dû sans justificatif.
  
  

Le plus souvent, les conventions collectives prévoient le remboursement pour frais professionnels sous forme d’indemnités forfaitaires. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a pas le choix du mode d’indemnisation.

 

Constituent-ils un élément de la rémunération du salarié ?

Les remboursements pour frais professionnels ne constituent pas un élément du salaire, dès lors qu’il s’agit de frais couvrant :

- une dépense inhérente à l’emploi : la dépense découle directement des conditions d'exécution du travail. Il n'est pas nécessaire que ces charges imposent l'engagement de frais exceptionnels et anormaux ; 

- et effectivement exposée par le salarié : la dépense résulte des conditions d'exécution du travail, et impose au salarié une charge supérieure à celles liées à la vie courante.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les sommes versées sont qualifiées d’éléments du salaire, et ce, même si elles n’ont pas supporté les cotisations de sécurité social

ON TRAVAIL POUR GAGNER DE L'ARGENT, PAS POUR EN DÉPENSER!

Une réactivité à toute épreuve!

Je tiens à féliciter la société pour sa rapidité à nous contacter dans les situations suivantes:
- Suspicion d'absence.
- Heures supplémentaires qui ne seront pas payées.
- Avertissement de travail.
-...

Qu'en est-il des courriers qui vous sont envoyés pour l'intérêt de vos salariés?

Pourquoi n'êtes vous pas aussi réactif dans ces cas précis?

Personne ne le dira mais personne n'est dupe, sachez le!


LA SÉLECTION D'INFORMATIONS, UNE SPÉCIALITÉ POUR CERTAINS!

Livré à nous même!

 Chers collègues,

Ce qui était une rumeur a été confirmé, l'animatrice du secteur de Bayonne est absente du 07 au 17 août 2013, cette information a circulé de sites en sites, pourquoi nos responsables persistent-ils à nous priver d'informations?

Notre directeur est en vacances jusqu'au 14 août 2013, notre ADS est absente jusqu'au 17 août 2013.
QUI EST EN CHARGE DU SECTEUR DE BAYONNE?

COMMENT POUVEZ-VOUS LAISSEZ PLUS D'UNE CENTAINE DE SALARIÉS LIVRÉS A EUX MÊME???

QUI APPELER EN CAS DE PROBLÈME SACHANT QUE L'AGENCE DE PAU N'EST PAS DISPONIBLE DE 20H A 08H ET QUE NOS COLLÈGUES COMMENCENT LEUR TRAVAIL DÉS 04H DU MATIN???


Au cours du mois de Juillet 2013, notre section syndicale a contacté par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur le directeur de l'agence de Pau afin de savoir pourquoi n'y a t-il toujours pas de service d'astreintes, ni de notes de services interne informant les salariés des absences de leurs supérieurs.

Nos courriers restent sans réponses démontrant le mépris totale dont fait preuve notre société envers nous, salariés et les membres de notre direction nous montrent encore une fois à quel point ils n'ont aucune considération pour nous en ne prenant aucune disposition pour nous éviter, comme aujourd'hui, de se retrouver livré à nous même!

Chers collègues, en cas de difficultés, contactez votre section syndicale, nous sommes là pour vous aider et vous soutenir!

CONTACT:
EL HANI Kamal
Représentant de la Section Syndicale LAB SAMSIC
06.59.46.67.08
lab.samsic@outlook.fr

NOTRE DIRECTION A L'OBLIGATION D'ASSURER NOTRE SÉCURITÉ, RAPPELONS LEURS!!!

Le Comité d'entreprise???

 Chers collègues,

Bien qu'il soit difficile de le savoir étant donné l'absence de transmission d'information au sein de notre société, sachez qu'un Comité d'entreprise est bel et bien présent au sein de notre agence.


QUESTION:
Comment pourrions-nous bénéficier des offres du Comité d'entreprise sachant qu'elles ne sont affichés nul part sur l'ensemble de nos sites de travail?

Il est temps de dire stop à l'immobilisme de nos représentants, mobilisons pour que les choses changent!


Contactez moi!


LA CONFIANCE DES SALARIES N'EST PAS A PRENDRE A LA LÉGÈRE!

Dates des réunions DP???

Chers collègues

Conformément à l'Article L2315-8 du Code du Travail notre délégué du personnel est reçu au moins une fois par mois par notre chef d'établissement dans le cadre d'une réunion durant laquelle notre délégué aborde les sujets que nous lui avons transmis et qui nous concernent tous.

L'organisation de cette réunion doit respecter certaines règles, par exemple la date de la réunion doit être fixée à l’avance, afin de laisser le temps aux délégués du personnel de rédiger les réclamations et demandes de nous salariés.

QUESTION:

Comment nous salariés pourrions nous formuler nos demandes adressées au directeur sans que notre délégué du personnel ne fasse le nécessaire afin de nous communiquer la date de ces réunions sachant que certains sites de travail sont dépourvus de panneaux d'affichage destinés aux communications internes?

INFORMATIONS:

Pour préparer les réunions et pour en garder trace, l’article L. 424-5 du Code du travail impose la rédaction d’une note écrite et la tenue d’un registre spécial tenue par le délégué du personnel et aussi par l'employeur!

Chers collègues, sachez que ces registres sont accessibles à l'ensemble des salariés et étant donné le fait qu'aucun compte rendu de réunion n'est rédigé par notre délégué du personnel contrairement à d'autres sociétés, je vous invite à consulter ces registres en vous rendant à l'agence de Pau.

N'hésitez pas à me contacter pour toute information.

ON A TOUS LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ!

La prime de participation

Au cours du mois de Juillet 2013, vous avez sûrement reçu vos primes de participation de l'organisme NATIXIS.

A ceux qui n'auraient rien reçu, merci de me contacter afin que j'étudie votre dossier de manière à voir si vous y avez droit ou non.

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation. Les conditions de bénéfice sont définies par accord.
En deçà de cette condition d'effectif, la participation est facultative.
Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.

RÉCOLTONS LE FRUIT DE NOTRE TRAVAIL!

Comité d'entreprise

Chers collègues,

Je suis sûr qu'une grande partie d'entre vous s' attendait à recevoir leur colis cadeau correspondant aux fêtes de fin d'année 2012 donné par le Comité d'Entreprise et bien je trouve dommage que ces cadeaux n'aient pas été distribué dans leur totalité, à tous les salariés ayant droit, en effet, ces cadeaux étaient entreposés durant plusieurs mois sur un de nos site de travail, apparemment, ça ne gênait pas les membres du Comité d'Entreprise de délaisser complètement vos colis sur ce site.

Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de constater qu'ils n'étaient plus là, à tous les ayants droit, merci de m"en confirmer la réception si réception il y a eu!


IL NE FAUT PAS NOUS PRIVER DE NOS PETITS PLAISIRS!

Rappel des primes de transport!

Chers collègues,

Sachez que la Société doit prendre en charge les frais de transport qui correspondent au trajet : domicile/lieu de travail. (accord du 23 janvier 2002, modifié par avenant du 16 mars 2006).

L'attribution de cette prime est OBLIGATOIRE et se fait DÉS VOTRE ENTRÉE DANS L'ENTREPRISE il n'y a aucune condition particulière, seul le calcul de la somme change (5 fois le minimum garantie 2013 pour les temps plein et au prorata temporis pour les temps partiels), aucun justificatif à donner ou demande à effectuer, pour celles et ceux qui ont perçu cette prime bien plus tard ou pas du tout, contactez moi, nous demanderons à notre Société d'effectuer un rappel des primes depuis votre entrée dans l'entreprise.

Pour ceux qui prennent le bus, sachez que la Société prend en charge 50% des frais.

PAYER POUR SE RENDRE AU TRAVAIL? NON MERCI!


 Je vous rappel mes coordonnées:

EL HANI Kamal
Représentant de la Section Syndicale LAB SAMSIC
Téléphone : 06.59.46.67.08
Email : lab.samsic@outlook.fr

La saisie sur votre salaire, oui mais à certaines conditions!

Chers collègues, il peut arriver que notre employeur fasse des erreurs sur notre fiche de paie en nous payant trop par exemple, oui celui-ci peut se servir directement sur votre salaire sans vous demander votre avis MAIS ATTENTION il doit respecter certaines règles.

En effet, il s'agit du principe de fraction saisissable, en clair vous faites la moyenne de vos 12 derniers salaire, celle-ci va vous donner une somme, ensuite vous devez vous référer au tableau de fraction saisissable, cela va vous dire à quelle tranche vous correspondez, une somme sera inscrite, cette somme sera la somme maximum que la société pourra saisir sur votre salaire par exemple si vous touchez le smic sur 12 mois, vous ferez partie de la tranche n°4, la société ne pourra vous prélever plus de 73€ par mois sur votre salaire.

Sachez que des moyens sont mis à notre disposition pour que vous puissiez avoir les sommes que la Société vous doit!

Si vous vivez la même chose contactez moi, nous ferons ensemble le nécessaire pour que votre salaire manquant vous revienne!

Voici le lien internet ou vous trouverez ce tableau : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml


RÉGULARISER POURQUOI PAS MAIS FAUT PAS ABUSER!

Les feuilles d'heures!

 Chers amis, chaque mois, la société nous demande de leur envoyer le 25 du mois nos feuilles d'heures, cela engendre plusieurs questions :

Les frais postaux étant des frais professionnels ne sont pas remboursés, pourquoi?

Que devient la période du 25 au 31?

Pourquoi a-t-on reçu 3 modèles différents de feuilles d'heures en quelques mois?

Pourquoi aucune note explicative n'a été remise à nous salariés afin de nous éviter de nous retrouver face à des feuilles incompréhensibles?

Pourquoi ne pas nous avoir prévenu à l'avance de ces changements?

Pourquoi précisez-vous que pour faire des heures supplémentaires il faut vous prévenir avant, nous n'avons pas tous la chance d'avoir un téléphone professionnel comme notre délégué du personnel!

Comment vous contacter sachant que vous nous interdisez aussi de vous contacter par e mail car je cite vos propos"cela est réservé à la relation entre les clients et la société"!



LE TEMPS C'EST DE L'ARGENT!

Pétition en cours de signature! IL FAUT SIGNER!!!

Chers amis, une pétition est en cours de signature, celle-ci passe de site en site afin de dénoncer nos conditions de travail anormales, moi même je l'ai signé, je vous invite tous et toutes à la signer sans peur de représailles!

Et oui c'est tout à fait légale de faire signer une pétition, cela s'appel la liberté d'expression, voici ce qu'en dit le Code du Travail : "En application de l’article L. 1121-1 du code du travail, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées."



TOUS POUR LE CHANGEMENT!

Les demandes d'acompte sur salaire!

Plusieurs collègues se sont vu refusé leur demande d'acompte, afin de dissiper tout vos doutes, voici ce qu'en dit le Code du Travail:

L'article L3242-1 du Code du Travail prévoit qu'un acompte doit être versé au salarié lorsque celui-ci en fait la demande. Le salarié n'a pas à exposer les raisons de sa demande, qui doit prendre la forme d'une lettre adressée à son employeur.

Le salarié peut par conséquent obtenir un acompte au moins une fois par mois. L'employeur ne peut pas en refuser le paiement. Demander le versement d'acomptes supplémentaires au cours du même mois reste toujours possible, mais l'employeur sera cette fois-ci libre de les refuser (à moins que la convention collective dont relève le salarié ne prévoit des règles plus favorables).

En clair, oui la société EST OBLIGÉ de vous donner au moins une fois par mois votre acompte à partir du moment ou vous en faites la demande PAR ÉCRIT, envoyé la de préférence PAR RECOMMANDÉ pour garder une trace de votre demandé!

Vous n'êtes pas obligé de dire pourquoi vous en avez besoin, vous devez juste dire "je souhaiterais que vous me donniez un acompte de --- € et à partir de là, la responsabilité de la société est engagé!

Attention, si vous demandez un 2ème acompte DANS LE MÊME MOIS, là, la société aura le droit de refuser!

En cas de problème, contactez moi, mes coordonnées sont sur mon profil à droite de cette page!

CAR C'EST DE NOTRE ARGENT DONT IL S'AGIT!

Le CHSCT!

  Notre CHSCT se réunit tout les 2 mois et pourtant nos problèmes ne s'arrangent pas, mais de quoi doivent-ils bien parler durant leur réunion? Pas de notre sécurité en tout cas ça c'est sûr et lorsque l'on voit les conditions de travail sur certains sites cela devient une évidence.

Tout les 2 mois minimum, les membres du CHSCT doivent effectuer des contrôles sur les sites de travail, pratique inexistante à ce jour!

Bonne nouvelle des élections CHSCT sont organisées en Septembre 2013, mes amis avez vous tous et toutes reçu vos documents de candidature?

Présentez-vous, n'ayez pas peur, soyons un maximum de candidats salariés à nous présenter à ce comité!

Qui mieux que nous pouvons parler de nos problèmes de sécurité sur nos sites de travail?

Chers collègues, présentons-nous!!!


PARCE QU'ON A TOUS LE DROIT A LA SÉCURITÉ!

L'absence d'information interne!

Lorsque nos supérieurs s'absentent, aucune note de service n'est affiché sur nos sites de travail, vous me direz normale il n'y a pas de panneau d'affichage sur nos sites, ah si, uniquement sur un site dont les informations ne sont jamais mises à jour.

La plupart d'entre nous travaillons très tôt le matin, la problématique est de savoir qui contacter en cas de problème à 3 ou 4h du matin car aucun n° d'astreinte ne nous ai donné, on nous dit d'appeler nos ADS mais je ne pense pas qu'elles travaillent 24h/24 et 7j/7!

Hors la société a pour obligation de nous fournir un maximum de sécurité au travail!
C'est pourquoi nous demandons la mise en place de n° d'astreintes et de tableaux d 'affichage sur lesquels devront être affiché des notes d'informations afin que nous, salariés, puissions être informé de la présence ou l'absence de nos supérieurs!

POUR LE DROIT A L'INFORMATION ET LA SÉCURITÉ POUR TOUS!

Délégué du Personnel

Les prochaines élections délégué du personnel auront lieu en 2015.!

Madame la délégué du personnel actuelle, chaque mois, vous rencontrez Monsieur le directeur dans le cadre de la réunion DP hors ou sont les comptes rendus de réunion?

Vous ne les affichez pas sur les sites et ils ne nous sont pas envoyés par courrier avec nos fiches de paie par exemple, pourquoi?




POUR NOTRE DÉFENSE A TOUS ET TOUTES, POUR NOUS!

La prime de transport!

Oui vous y avez droit dés votre entrée dans l'entreprise!

En effet, le simple fait d'entrer dans l'entreprise vous attribue la prime de transport, PAS BESOIN DE JUSTIFICATIF, ensuite il faut distinguer les temps plein des temps partiels car le calcul de la somme change, pour les temps plein c'est 5 fois le Montant minimum garanti (change chaque année), cette année il est d'un peu plus de 5€ et pour les temps partiel la somme est calculée en fonction des heures travaillées (Prorata temporis).

Malheureusement, beaucoup d'entre nous ne touchons pas cette prime car la Société attend que ce soit nous salariés, qui en effectuions la demande alors que le législation est tout autre!

Pour tout ceux qui n'en bénéficie pas, contactez moi, on demandera à la Société à vous faire un rappel de cette prime depuis votre entrée dans la Société!

En cas de doute ou pour toute question, contactez moi!

ON VA TRAVAILLER POUR GAGNER DE L'ARGENT, PAS POUR EN DÉPENSER!

La visite médicale!

LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE:
Lors de votre embauche, la Société a dû vous convoquer à une visite médicale, cette visite a dû être effectué avant la fin de la période d'essai de votre contrat, peut importe s'il s'agit d'un CDD ou CDI.

Voici ce qu'en dit le code du travail:
Article R 4624-10 du code du travail : Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1). En outre, la jurisprudence (arrêt n°10-13568 du 21 septembre 2011) considère que l'absence d'organisation de visites médicales par l'employeur peut justifier une rupture du contrat de travail à ses torts.

LA VISITE MÉDICALE PÉRIODIQUE:
Et oui, vous ne le savez peut être pas mais tout les 2 ans, la Société doit vous faire passer une visite médicale hors je constate malheureusement que cette pratique est très rare voir même inexistante.

Si vous n'avez pas eu de visite médicale à votre embauche ou si vous l'avez passé en retard ou si vous ne l'avez pas passé tout les 2 ans contactez moi car sachez que vous avez le droit à des dommages et intérêts!

NOTRE SANTÉ AVANT TOUT!

La lutte a commencé à l'AFPA de Bayonne

Vendredi 19 Juillet 2013 : En collaboration avec l'inspection du travail, un contrôle des conditions de travail a été effectué sur l'un de nos sites de travail.
Voici ce qui a été constaté concernant le locale de travail :

- Absence de panneau d'affichage (posé sur le sol derrière des balais, non déballé et non fixé au mur).
- Absence de l'affichage des documents obligatoires.
- Absence de bac de rétention pour les produits chimiques (détergents).
- Absence du classeur contenant les fiches de sécurité pour chaque produits.
- Produits non étiquetés.
- Absence des équipement de protection individuel.
- Absence de vmc.
- Absence d’extincteur.
- Étagère non fermé.
- Absence de casiers.
- Rôle du locale ambigüe (stockage ou zone de vie?).
- Produits rangés en hauteur.
- Présence d'un escabot.
- Travailleur isolé non équipé de PTI.
-...

Voici ce qui a été constaté concernant le personnel: 

- Absence de chaussures de sécurité.
- Travail en hauteur.
- Travailleur isolé et dans le noir.

Sur chaque site, vous trouverez des "plans de prévention" n'hésitez pas à les demander et à les lire, vous vous rendrez compte, comme nous, que la Société se moque de notre sécurité!
 Rappelons leur qu' il y a des règles à respecter!

N'hésitez pas à m'envoyer des photos de votre locale de travail, votre équipement...!

POUR L'AMÉLIORATION DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL!

ENFIN UN SYNDICAT POUR NOUS DEFENDRE!

Depuis le mois de Juillet 2013, le syndicat LAB a décidé d'intégrer la société.

A la question êtes vous les seuls à avoir rencontré des problèmes de paies, de contrats, refus d'acomptes, harcèlement, discrimination... et bien la réponse est NON!

Nous sommes très nombreux à connaitre ces problèmes sans qu'aucune solution ne nous soit apportées.

Aujourd'hui la donne a changé, il est temps de dire oui au changement!

Osons dire STOP à cet esclavage moderne, contactez moi!

EL HANI Kamal
06.59.46.67.08
lab.samsic@outlook.fr

 OUI NOUS AVONS DES DROITS!